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Le Pacte du Logiciel Libre

Le Pacte du Logiciel Libre

Un bien commun à protéger et à développer.

Je suis candidat(e) aux élections européennes 2014.

J’ai conscience que :

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de mon pays et de l’Europe ;

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m’engage donc à

Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;

Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m’opposer à toute discrimination à son encontre ;

Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Je veux signer !

Vous pouvez télécharger le pacte au format PDF ou OpenDocument.

Pour enregistrer votre signature, merci de bien vouloir remplir le pacte et nous le renvoyer : contact (a) freesoftwarepact.eu

Le pacte du Logiciel Libre dans d’autres langues:

Le pacte du Logiciel Libre est également disponible dans les langues suivantes :

Nous souhaitons que le Pacte du Logiciel Libre soit traduit dans autant de langues que possible. Si vous recherchez une langue autre que celles proposées ci-dessus, vous pouvez regarder sur le wiki (en anglais) si une traduction a déjà commencé.

Documents complémentaires

Voici deux documents d’information complémentaires en anglais que nous avions publiés pour la campagne de 2009, qui visaient à sensibiliser les candidats aux élections européennes au Logiciel Libre :  :